La traçabilité des déchets concerne toutes les entreprises productrices de déchets, plus qu’un enjeu il s’agit de se soumettre à la réglementation qui l’impose.
La traçabilité des déchets : qu’est-ce que c’est ?
La traçabilité des déchets consiste à responsabiliser les entreprises sur les conditions dans lesquelles leurs déchets sont collectés, transportés et recyclés.
Il s’agit de mettre en application le principe de traçabilité à la filière déchet en imposant aux producteurs de déchets de collecter et de stocker toutes les informations relatives à :
- la production des déchets ;
- l’expédition des déchets ;
- la réception des déchets ;
- l’élimination des déchets.
Mise en œuvre
Le bordereau de suivi des déchets (BSD)
La traçabilité des déchets est mise en œuvre à travers un formulaire de suivi des déchets : le BSD (le bordereau de suivi des déchets).
- Ce bordereau de suivi des déchets a pour objet de suivre le déchet de A à Z et d’apporter la preuve de son élimination.
- Il doit être remis par le producteur, lors de la remise de ses déchets à un prestataire.
Différents types de BSD existent en fonction de la nature de déchet concerné, les principaux sont :
- le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ;
- le bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI).
Principe du bordereau de suivi des déchets
Le BSD regroupe toutes les informations du déchet de la production à son élimination. Mis en place à ses débuts pour tracer les déchets dits dangereux, il tend à se généraliser sur l’ensemble des types de déchets.
Des formulaires spécifiques de traçabilité des déchets sont également mis en place pour :
- les déchets amiantés ;
- les déchets radio-actifs ;
- les déchets hospitaliers.
Traçabilité des déchets : que dit la loi ?
La réglementation en matière de traçabilité des déchets s’est renforcée et impose aux entreprises, à travers de nombreux décrets, une traçabilité des déchets sans faille.
Ce n’est pas tant la quantité des déchets qui détermine si celui-ci est dangereux, mais plutôt la nature du déchet lui-même.
La réglementation consiste à :
- garantir des pratiques conformes ;
- responsabiliser les producteurs de déchets ;
- imposer aux producteurs de déchets et à ses prestataires la tenue d’un registre, archivé pendant au moins 5 ans et qui doit spécifier la manière dont le déchet est produit, expédié, réceptionné et traité ;
- préserver l’environnement ;
- sanctionner les manquements à ces obligations.